Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

La plateforme Tellura et le site web tellura.ink (collectivement, le « Service ») sont détenus et exploités par Septem Montes, Inc. (« Septem Montes », « nous » ou « notre »). Tellura est une marque de Septem Montes, Inc.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

1.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez disposer de l'autorisation de votre parent ou de votre tuteur légal pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

La version précédente des présentes Conditions indiquait 13 ans. Seize ans est en réalité l'âge que notre procédure d'inscription a toujours appliqué, et cette modification corrige cette incohérence plutôt qu'elle ne change qui peut utiliser Tellura. Cet âge correspond également à l'article 8 du RGPD, qui fixe à 16 ans l'âge à partir duquel une personne peut consentir elle-même à des services tels que le nôtre dans la plupart des pays de l'EEE.

Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans. Lorsqu'un enfant de moins de 13 ans est concerné, il s'agit également de notre conformité au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA).

1.2 Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Si une modification affecte vos droits ou vos obligations au titre de celles-ci, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous envoyons cet avis à l'adresse e-mail associée à votre compte, et il comporte un résumé en langage clair de ce qui a changé, dans la langue dans laquelle vous lisez Tellura. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification, les Conditions existantes demeurent en vigueur, et le nouveau texte est publié afin que vous puissiez en prendre connaissance pendant cette période.

Les corrections qui ne modifient les droits ou les obligations de personne, telles qu'une faute de frappe, un lien rompu ou une clarification qui ne modifie aucune obligation, prennent effet dès leur publication, sans ce délai de 30 jours. Nous consignons avec la version concernée la raison pour laquelle une modification a été traitée ainsi. Une modification des règles régissant les litiges n'est jamais traitée ainsi.

Si vous ne souhaitez pas accepter une modification, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre compte avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, celle-ci s'applique à vous. Lorsque nous vous demandons d'accepter une modification de manière expresse, nous ne considérerons pas votre silence comme un accord.

Chaque version des présentes Conditions porte un numéro de version et la date de son entrée en vigueur, et nous conservons les versions antérieures.

2. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de la création d'un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription ;
• Maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte ;
• Assurer la sécurité de votre mot de passe et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ;
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• Ne créer qu'un seul compte par personne. Les comptes multiples peuvent être résiliés sans préavis.

Vous pouvez vous inscrire à l'aide de votre adresse e-mail ou par l'intermédiaire de fournisseurs d'authentification tiers (Google, Microsoft, Apple ou Facebook). Lorsque vous vous authentifiez auprès d'un fournisseur tiers, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de compte détenues par ce fournisseur, dans la mesure permise par vos paramètres de confidentialité auprès de ce fournisseur.

3. Contenu utilisateur et licence

3.1 Propriété

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire (le « Contenu utilisateur »), y compris, sans s'y limiter, les romans, les chapitres, les commentaires, les critiques, les messages de forum et les informations de profil.

3.2 Octroi de licence

En soumettant du Contenu utilisateur au Service, vous accordez à Tellura une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pouvant faire l'objet de sous-licences et cessible, permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d'afficher et de représenter votre Contenu utilisateur dans le cadre du Service et de l'activité de Tellura, y compris aux fins de promotion et de rediffusion de tout ou partie du Service. Cette licence n'existe que tant que votre Contenu utilisateur demeure sur le Service et prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu utilisateur ou votre compte, sauf dans la mesure où le contenu a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé, ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour que Tellura puisse remplir ses obligations (par exemple, copies en cache ou archives de sauvegarde).

3.3 Déclarations

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez ou avez obtenu les droits nécessaires pour soumettre votre Contenu utilisateur ;
• Votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, ne les détourne pas et n'enfreint aucune loi applicable ;
• Votre Contenu utilisateur est une œuvre originale et n'est plagié d'aucune source ;
• Vous disposez du droit et de la capacité juridiques de conclure les présentes Conditions.

3.4 Droit de suppression

Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou que nous jugeons répréhensible. Nous ne sommes pas tenus de stocker, de conserver ou de vous fournir une copie d'un Contenu utilisateur publié sur le Service par vous ou par tout autre utilisateur.

4. Contenus et comportements interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Téléverser, publier ou transmettre des contenus plagiés ou copiés d'une autre source sans autorisation appropriée ;
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants, harcelants ou abusifs, ou qui incitent à la violence ou à la discrimination ;
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement votre affiliation à une personne ou à une entité ou la présenter de manière inexacte ;
• Téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;
• Vous livrer à toute forme de spam, y compris la promotion répétitive ou non sollicitée de contenus ;
• Manipuler les indicateurs d'engagement, notamment en gonflant artificiellement le nombre de vues, les notes ou le nombre d'abonnés ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes du Service ;
• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs de données, robots d'indexation) pour accéder au Service sans notre consentement écrit préalable ;
• Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout aspect du Service ;
• Contourner tout mécanisme de protection des contenus, de limitation de débit ou de contrôle d'accès ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales non expressément autorisées par les présentes Conditions ;
• Enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable.

Toute violation de la présente section peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

5. Modération des contenus

Tellura met en œuvre une modération des contenus afin de préserver la qualité et la sécurité du Service.

5.1 Examen des soumissions

Les romans soumis par les utilisateurs sont placés dans une file d'attente de modération et doivent être approuvés avant d'être accessibles au public. Tellura se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute soumission à sa seule discrétion.

5.2 Suppression de contenus

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, examiner ou modifier le Contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de masquer, sans préavis, tout contenu qui enfreint les présentes Conditions, y compris les commentaires, les critiques, les messages de forum et les romans.

5.3 Absence d'obligation de surveillance

Tellura n'est pas tenue de surveiller l'ensemble du Contenu utilisateur publié sur le Service. Nous n'approuvons aucun Contenu utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et nous déclinons expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu utilisateur.

6. DMCA et droit d'auteur

Tellura respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. Section 512.

6.1 Politique relative aux contrevenants récidivistes

Conformément au DMCA, nous avons adopté une politique consistant à résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l'accès au Service ou résilier les comptes de tout utilisateur portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

6.2 Notifications de retrait DMCA

Si vous estimez qu'un contenu présent sur Tellura porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez adresser une notification de retrait DMCA à notre agent désigné. Votre notification doit satisfaire aux exigences du 17 U.S.C. Section 512(c)(3). Pour des instructions détaillées sur le dépôt d'une notification, veuillez consulter notre page Politique DMCA.

6.3 Contre-notifications

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comme décrit dans notre Politique DMCA. Veuillez noter que le dépôt d'une fausse contre-notification peut engager votre responsabilité juridique.

6.4 Agent désigné

Notre agent désigné pour la réception des notifications DMCA peut être contacté à l'adresse dmca@tellura.ink.

7. Monnaie virtuelle (Coins)

7.1 Nature des Coins

Tellura propose un système de monnaie virtuelle (les « Coins ») permettant de débloquer des contenus premium sur le Service. Les Coins constituent une licence numérique à usage limité et ne sont pas une monnaie réelle. Les Coins n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre des espèces, remboursés ou transférés à une autre personne ou à un autre compte, sauf autorisation expresse de Tellura.

7.2 Achat de Coins

Les Coins peuvent être achetés sur le Service en monnaie réelle par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou sauf disposition contraire des présentes Conditions. Les prix des packs de Coins sont indiqués en dollars américains et peuvent être soumis aux taxes applicables.

7.3 Utilisation des Coins

Les Coins peuvent être utilisés pour débloquer des chapitres que les auteurs ont désignés comme contenus premium. Une fois un chapitre débloqué, le déblocage est permanent pour votre compte. Les Coins sont déduits de votre solde au moment du déblocage.

7.4 Coins gratuits

Tellura peut offrir des Coins gratuits dans le cadre de promotions, de récompenses de connexion quotidienne ou de récompenses de missions. Les Coins gratuits fonctionnent de la même manière que les Coins achetés, mais peuvent être soumis à des conditions d'expiration différentes, communiquées au moment de leur attribution.

7.5 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la tarification, la disponibilité et les conditions des Coins. Nous fournirons un préavis raisonnable avant toute modification substantielle affectant défavorablement les soldes de Coins existants.

7.6 Déchéance

Si votre compte est résilié pour violation des présentes Conditions, vous pouvez perdre l'intégralité des Coins figurant sur votre compte, qu'ils aient été achetés ou obtenus gratuitement, sans aucune indemnisation.

8. Contenus payants et abonnements

8.1 Chapitres premium

Les auteurs peuvent désigner certains chapitres comme contenus premium, nécessitant des Coins pour être débloqués. Le coût en Coins de chaque chapitre est fixé par l'auteur et affiché avant l'achat. Une fois débloqué, un chapitre vous reste accessible tant que le contenu est disponible sur le Service.

8.2 Abonnements à un roman

Certains romans peuvent proposer des formules d'abonnement donnant un accès anticipé aux chapitres. Les abonnements sont facturés de manière récurrente (hebdomadaire ou mensuelle) par l'intermédiaire de Stripe. En vous abonnant, vous autorisez Tellura à débiter votre moyen de paiement au tarif applicable de manière récurrente jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement.

8.3 Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment. En cas de résiliation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, après quoi il ne sera pas renouvelé. Aucun remboursement partiel n'est accordé au titre de la période restante après la résiliation.

8.4 Traitement des paiements

Toutes les transactions de paiement sont traitées par Stripe, Inc. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Tellura ne conserve pas votre numéro de carte bancaire ni vos coordonnées bancaires. Nous ne conservons qu'un identifiant client Stripe afin de gérer vos transactions.

8.5 Remboursements

Les achats de Coins et les paiements d'abonnement ne sont généralement pas remboursables. Les demandes de remboursement portant sur des Coins non utilisés ou sur des erreurs de facturation peuvent être adressées à legal@tellura.ink et seront examinées au cas par cas. Les rétrofacturations et les litiges sont traités conformément aux procédures de résolution des litiges de Stripe.

9. Monétisation pour les auteurs

9.1 Éligibilité

Les auteurs qui remplissent les critères d'éligibilité peuvent demander à bénéficier de la monétisation, qui leur permet de percevoir des revenus provenant des contenus premium sur le Service. Les demandes de monétisation nécessitent la communication d'informations d'identification, notamment le nom légal, la date de naissance, le pays de résidence et le numéro d'identification fiscale. L'approbation relève de la seule discrétion de Tellura.

9.2 Partage des revenus

Les auteurs approuvés perçoivent une part des revenus générés par les déblocages en Coins et par les abonnements liés à leurs contenus. Le taux de partage des revenus par défaut est communiqué au cours de la procédure de candidature et peut varier selon les paliers de performance. Tellura se réserve le droit de modifier le pourcentage de partage des revenus moyennant un préavis écrit de 30 jours.

9.3 Versements

Les versements aux auteurs sont traités par l'intermédiaire de Stripe Connect. Les auteurs doivent finaliser leur intégration à Stripe Connect pour recevoir des versements. Les calendriers de versement, les seuils minimaux et les modalités de traitement sont communiqués au cours de la procédure d'intégration. Les auteurs sont responsables de toutes les taxes applicables à leurs revenus.

9.4 Litiges et ajustements

En cas de remboursements, de rétrofacturations ou de litiges liés à des achats de contenus, Tellura peut ajuster ou annuler les revenus des auteurs en conséquence. Si un litige est tranché en faveur de la transaction initiale, les revenus annulés seront rétablis.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code, ses logos, ses marques et l'ensemble des contenus qui n'émanent pas des utilisateurs, est la propriété de Tellura ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois des États-Unis et par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer le Service ou toute partie de celui-ci ;
• Utiliser le nom, le logo ou l'identité visuelle de Tellura sans consentement écrit préalable ;
• Utiliser des outils automatisés pour extraire, explorer ou collecter des données du Service ;
• Intégrer dans un cadre (framing) ou reproduire à l'identique (mirroring) tout ou partie du Service sur un autre serveur ou site web.

11. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

12. Services tiers

Le Service s'intègre à des services tiers ou en dépend, notamment :

• Stripe pour le traitement des paiements et les versements aux auteurs ;
• Google, Microsoft, Apple et Facebook pour l'authentification ;
• Divers fournisseurs d'infrastructure et d'hébergement pour la diffusion des contenus et la sécurité.

Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Tellura n'est pas responsable des pratiques des fournisseurs de services tiers. Votre utilisation de services tiers se fait à vos propres risques et il vous appartient d'examiner les conditions et politiques applicables avant de les utiliser.

13. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Tellura ne garantit pas que :

• Le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
• Les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables ;
• Les contenus présents sur le Service, y compris le Contenu utilisateur, sont exacts, complets ou appropriés ;
• Les éventuels défauts du Service seront corrigés.

Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de Tellura ne crée de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TELLURA, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE :

• Votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci (ou votre impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser) ;
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service, y compris tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal d'autres utilisateurs ou de tiers ;
• Tout Contenu utilisateur obtenu à partir du Service ;
• L'accès non autorisé à vos transmissions ou à vos contenus, leur utilisation ou leur altération.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TELLURA ENVERS VOUS AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À TELLURA AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $).

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Tellura, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre l'ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation du Service ;
• Votre Contenu utilisateur ;
• Votre violation des présentes Conditions ;
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ou droit à la vie privée ;
• Toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur a causé un préjudice à un tiers.

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation du Service.

16. Règlement des litiges

16.1 Résolution amiable

Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de tenter de résoudre le litige à l'amiable en nous contactant à l'adresse legal@tellura.ink. Nous nous efforcerons de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de 30 jours. Si le litige n'est pas résolu dans ce délai de 30 jours, chacune des parties peut procéder comme indiqué ci-dessous.

16.2 Arbitrage exécutoire

Tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, qui n'est pas résolu à l'amiable sera tranché par un arbitrage exécutoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Consumer Arbitration Rules. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante et pourra être homologuée en tant que jugement devant toute juridiction compétente.

16.3 Renonciation aux actions collectives

VOUS ET TELLURA CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, GROUPÉE OU REPRÉSENTATIVE. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que soumise à l'arbitrage, les deux parties renoncent à tout droit à un procès devant jury.

16.4 Exception relative aux petites créances

Nonobstant ce qui précède, chacune des parties peut saisir une juridiction des petites créances (small claims court) pour les litiges relevant de la compétence de cette juridiction.

16.5 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

16.6 Consommateurs résidant hors des États-Unis

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez hors des États-Unis, les sections 16.2 et 16.3 ne s'appliquent pas à vous. Vous n'êtes pas tenu de recourir à l'arbitrage et vous ne renoncez à aucun droit d'intenter une action collective, groupée ou représentative, ni de vous joindre à une telle action. Rien dans la présente section ne vous retire un droit dont vous disposez en vertu du droit du pays où vous résidez, ni votre droit d'agir devant les tribunaux de ce pays.

16.7 Refus de l'arbitrage

Si la section 16.2 s'applique à vous, vous pouvez la refuser. Vous disposez pour cela de 30 jours à compter de la première fois où vous acceptez les présentes Conditions. Ce refus ne vous coûte rien et ne change rien d'autre : ni votre compte, ni votre situation, ni aucune autre partie des présentes Conditions. Un refus est définitif, de sorte que vous n'avez jamais à le renouveler.

Si nous modifions ultérieurement les règles de la présente section, vous disposez d'un nouveau délai de 30 jours pour refuser l'arbitrage, décompté à partir de cette modification, que vous en ayez eu ou non la possibilité auparavant et que vous l'ayez ou non utilisée.

Vous pouvez refuser l'arbitrage lors de la création de votre compte, ou à tout moment pendant que le délai est ouvert, depuis la page juridique de votre compte, ou en écrivant à legal@tellura.ink depuis l'adresse associée à votre compte. Nous consignons la date à laquelle nous le recevons.

17. Résiliation

17.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse legal@tellura.ink. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

17.2 Résiliation par Tellura

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

17.3 Effets de la résiliation

Lors de la résiliation de votre compte :

• Votre licence d'utilisation du Service est révoquée ;
• Nous pouvons supprimer votre Contenu utilisateur après une période de conservation raisonnable (généralement 30 jours) ;
• Les Coins non utilisés peuvent être perdus si la résiliation est due à une violation des présentes Conditions ;
• Les abonnements actifs seront annulés ;
• Les revenus d'auteur restant dus qui ont été définitivement arrêtés seront versés, sous réserve de tout ajustement lié à des litiges ou à des rétrofacturations.

17.4 Dispositions survivantes

Les sections 3.2 (Octroi de licence, dans la mesure où le contenu reste accessible), 13 (Exclusions de garantie), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnisation), 16 (Règlement des litiges), ainsi que la présente section 17.4, survivront à toute résiliation des présentes Conditions.

18. Dispositions générales

18.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tellura concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

18.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

18.3 Renonciation

Le fait pour Tellura de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Tellura.

18.4 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Tellura peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction.

18.5 Force majeure

Tellura ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les actes des pouvoirs publics, les pannes d'internet ou d'électricité, ou les défaillances de services tiers.

18.6 Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse legal@tellura.ink.