Politique DMCA

1. Présentation

La plateforme Tellura, accessible à l'adresse tellura.ink (« Tellura », le « Service »), est exploitée par Septem Montes, Inc. (« Septem Montes », « nous » ou « notre ») ; Tellura est une marque de Septem Montes, Inc. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons des utilisateurs du Service qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), 17 U.S.C. Section 512, nous répondrons promptement aux réclamations pour violation du droit d'auteur commise au moyen du Service.

Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur Tellura porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez suivre les procédures décrites ci-dessous pour adresser une notification de retrait à notre agent désigné.

2. Dépôt d'une notification de retrait DMCA

Pour déposer une notification de retrait DMCA valable au titre du 17 U.S.C. Section 512(c)(3), votre notification écrite doit comporter les éléments suivants :

• une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
• l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée (ou, si plusieurs œuvres protégées sont visées par une même notification, une liste représentative) ;
• l'identification du contenu prétendument contrefaisant, y compris les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu sur le Service (telles que l'URL de la page qui le contient) ;
• vos coordonnées, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu, telle qu'elle est dénoncée, n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son agent, ni par la loi ;
• une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Adressez votre notification de retrait DMCA à notre agent désigné à l'adresse suivante : dmca@tellura.ink

3. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou rendu inaccessible à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification au titre du 17 U.S.C. Section 512(g). Votre contre-notification doit comporter :

• votre signature physique ou électronique ;
• l'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où ce contenu apparaissait avant son retrait ou sa désactivation ;
• une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou rendu inaccessible à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ;
• vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
• une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du Federal District Court du ressort judiciaire dans lequel se situe votre adresse (ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel Tellura peut être trouvée) et selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure émanant de la personne ayant adressé la notification initiale ou d'un agent de cette personne.

Adressez votre contre-notification à : dmca@tellura.ink

Dès réception d'une contre-notification valable, Tellura en transmettra promptement une copie à l'auteur de la plainte initiale. Si l'auteur de la plainte initiale n'engage pas, dans un délai de 10 jours ouvrables, une action en justice visant à faire cesser l'activité prétendument contrefaisante, Tellura rétablira le contenu retiré.

4. Politique relative aux contrevenants récidivistes

Tellura résilie, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée au droit d'auteur.

Comment nous comptabilisons

Lorsque nous donnons suite à une notification de retrait valable, nous enregistrons un avertissement à l'encontre du compte qui a publié le contenu, ainsi que l'identité de l'auteur de la notification et la nature de ce qui a été retiré.

Les avertissements n'expirent pas. Ils ne sont effacés ni par l'écoulement du temps, ni par l'inactivité, ni par la suppression du contenu.

Un avertissement est retiré, et cesse d'être comptabilisé, si vous déposez une contre-notification qui aboutit ou si nous déterminons que la notification n'était pas valable. Nous conservons la trace de ce retrait et de son motif.

Ce qui se passe lorsque les avertissements s'accumulent

Dès qu'un compte atteint notre seuil de réexamen, un membre du personnel doit l'examiner et consigner une décision motivée quant à la résiliation. Cette décision est requise que nous résiliions le compte ou non, et elle est de nouveau requise si d'autres avertissements suivent.

Nous ne publions pas de nombre fixe, car la loi exige la résiliation "dans les circonstances appropriées", ce qui appelle un jugement plutôt qu'un calcul. Ce à quoi nous nous engageons, c'est que le décompte est réel, qu'il ne se réinitialise jamais et que l'atteinte du seuil ne peut pas passer inaperçue.

Consulter votre propre dossier

Si vous souhaitez savoir si votre compte fait l'objet d'avertissements, demandez-le-nous à l'adresse dmca@tellura.ink et nous vous le dirons.

5. Agent désigné

L'agent désigné par Tellura pour recevoir les notifications DMCA est le suivant :

• Adresse électronique : dmca@tellura.ink

Remarque : ces informations relatives à l'agent désigné doivent être enregistrées auprès du DMCA Designated Agent Directory du U.S. Copyright Office. L'enregistrement peut être effectué en ligne sur le site web du U.S. Copyright Office.

6. Mise en garde relative à la bonne foi

Veuillez noter qu'en vertu du 17 U.S.C. Section 512(f), toute personne qui déclare sciemment, de manière substantiellement inexacte, qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'un contenu a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d'une identification erronée, peut voir sa responsabilité engagée au titre des dommages en résultant, y compris les frais et les honoraires d'avocat.

Si vous n'êtes pas certain que le contenu que vous signalez est contrefaisant, il peut être souhaitable de consulter un avocat avant de déposer une notification.